CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente de prestations de services par Obem Studio (conception de sites web, branding, maintenance, etc.).

‍2. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont soumis à TVA si applicable.
Un acompte de 40% est demandé à la signature du devis.
Le solde est à régler à la livraison du projet.

‍3. Délais de réalisation
Les délais sont définis dans le devis et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de retard du client.

4. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété d’Obem Studio jusqu'au paiement complet de la prestation.
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‍5. Rétractation et remboursement
Aucun remboursement n’est possible après début de la prestation. Une annulation avant ce début peut entraîner des frais.

‍6. Responsabilité
Obem Studio ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages causés par l'utilisation des sites livrés.